Communes

Bourgeoisies, communes et municipalités

Sous l’Ancien Régime (avant 1848), le canton de Neuchâtel compte quatre bourgeoisies – Neuchâtel, Valangin, Boudry et Le Landeron – et une série de communes. Après la Révolution de 1848, le Grand Conseil vote, le 09.04.1849, une loi sur les communes et les bourgeoisies les obligeant à se doter d’un conseil administratif (exécutif) et d’une assemblée électorale. Seules pouvaient participer à la vie politique des bourgeoisies et communes les personnes originaires de la commune!

Le 28.09.1850, le Grand Conseil vote une autre loi instituant des Municipalités, c’est-à-dire des collectivités locales où l’ensemble des habitants pouvaient participer à la vie politique (contrairement aux bourgeoisies et aux communes). Elles sont dotées d’un Conseil municipal (exécutif) et, sauf dans les municipalités les plus petites, d’un Conseil général (législatif). Il n’y a toutefois pas de municipalités dans chaque commune: la loi oblige certaines communes bourgeoises à créer une municipalité et, dans les autres, c’est une décision qui doit être prise par la commune bourgeoise. Lorsque les deux institutions coexistent, les communes gèrent les biens de la commune, s’occupent des pauvres et reversent le surplus d’argent à la municipalité. Cette dernière est chargée de l’ensemble des autres tâches locales.

En 1875, une nouvelle loi oblige les communes à instaurer des municipalités. L’ensemble des citoyens ont désormais leurs mots à dire dans les affaires politiques locales alors que, jusqu’ici, seuls les bourgeois pouvaient s’exprimer dans les endroits où il n’y avait pas de municipalités.

En 1888 enfin, les communes et bourgeoises sont supprimées et intégrées dans les municipalités. Les municipalités prennent alors le nom de communes. Le Conseil municipal devient Conseil communal, tandis que le Conseil général subsiste.

Il faut attendre 1964 pour que les communes neuchâteloises aient l’obligation d’introduire un Conseil général. Avant cela, les plus petites communes avaient la possibilité d’élire directement les membres du Conseil communal et de remplacer le Conseil général par une assemblée de l’ensemble des citoyens.

Les conseils généraux des communes neuchâteloises comptent en principe entre 15 et 41 membres selon leur population. Les communes les plus petites peuvent demander une dérogation au Conseil d’État et diminuer ce nombre jusqu’à neuf.

Liste des communes

Communes passées ou présentes du canton de Neuchâtel:

Advertisements

Laisser un commentaire

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Changer )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Changer )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Changer )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Changer )

Connecting to %s